Mesure phare du choc de simplification annoncé en 2013, la
Déclaration Sociale Nominative (ou DSN) a pour objet de simplifier les démarches administratives des entreprises françaises. Nous profitons de cet article pour vous présenter cette déclaration qui sera effective en 2016 pour l’ensemble des organisations.
Un état des lieux sans appel
Selon l’OCDE, les entreprises françaises perdraient entre 60 et 80 milliards d’euros par an en démarche administrative. Ce chiffre, représentant 4% du PIB français, plombe la compétitivité nationale. Ainsi, l’Hexagone se classe seulement à la 137ème place du pays le plus compétitif sur 148.
Au-delà de l’aspect économique, une étude estime que 15% de l’activité des organisations est dédiée à la production de déclaratifs. Mais ce volume n’est pas seulement handicapant pour les entreprises car près de 47 % des salariés déclarent n’avoir pas vraiment ou pas du tout confiance dans la justesse de leurs bulletins de salaire. Pourcentage compréhensible quand on prend en compte que plus de 100 évolutions ou modifications sont apportées aux bulletins de salaire chaque année.Face à ce constat, la déclaration sociale nominative doit simplifier et automatiser les déclarations obligatoires.
DSN, ce qui va changer
Pour ce faire, la mise en place de la DSN se découpe en trois phases pour parvenir à termes à une transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie ainsi que le signalement en ligne d’événements ponctuels comme les démissions et les arrêts maladie.
Ce découpage permet ainsi aux administrations, aux entreprises mais aussi aux éditeurs de solutions de gestion de mettre en place les éléments nécessaires à l’élaboration, l’envoi et le traitement de la DSN et de ses fichiers de validation.
En 2016, les organisations réaliseront l’ensemble de leurs déclarations soit directement via leur logiciel de gestion soit en ligne sur net-entreprises.fr.
Les salariés, quant à eux, verront leurs démarches facilitées grâce à une identification unique et pourront bénéficier d’une portabilité plus aisée de leurs droits.
Les bienfaits de la DSN pour les entreprises et leurs salariés
Au-delà des économies que réaliseront les entreprises, les réductions de déclaratifs devraient leur permettre de diminuer le nombre d’erreurs.
Pour les salariés, la DSN sera synonyme de plus de sécurité et de confidentialité de leurs informations privées vu que ces dernières seront centralisées. En conclusion, la DSN devrait d’ici 2016 simplifier les démarches des entreprises, améliorer la communication entre les différents organismes et faire faire une belle économie aux entreprises.
