En matière de sécurité et de santé au travail, il existe aujourd'hui, en France, une obligation légale de l'employeur à protéger ses salariés et de tout mettre en œuvre pour favoriser leur bien-être. Outre les conditions de travail, ce sont les résultats de l'entreprise qui peuvent être impactés si cette obligation n'est pas respectée. Ainsi le document EvRP est un élément central dans la sécurité des ressources humaines et dans l'équilibre financier d'une entreprise. Nous verrons ce qu'est le document EvRP et ce qui doit contenir pour être jugé performant mais aussi l'importance de ce document et enfin ce que risque une société si elle ne le produit pas.
Qu'est-ce que le document unique EvRP ?
Un
document unique est un document obligatoire pour toutes entreprises situées en France et cela dès qu'elles embauchent leur premier salarié. Ce document doit être composé d'une évaluation des risques professionnels qu'encourent les collaborateurs, d'une politique de prévention pour éviter ces risques et de différentes annexes selon le domaine d'activité de la société.
Les plans d'action de prévention, souvent annuels, doivent définir et classer les risques et préciser les moyens mis en œuvre pour limiter, maîtriser voire supprimer ces risques. Ce document sert alors de point de repère pour le directeur du personnel, les syndicats, les salariés, des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Concrètement, ce document doit contenir la liste complète des 44 familles de risques professionnels, une description de toutes les pièces et locaux de l'entreprise, un inventaire du matériel, les fiches de postes des salariés, un index des situations à risques ainsi qu'une évaluation des potentielles blessures et maladies professionnelles, un plan d'action de prévention... Plus d'informations sur
www.aviseconseil.com.
Pourquoi est-il si important ?
Le rôle de ce document est crucial. En effet, il représente deux enjeux majeurs pour une entreprise. Le premier est un enjeu social : limiter les accidents et maladies liés à la profession en impliquant les acteurs de l'entreprise. Le patron s'engage à assurer la santé et la sécurité de ses employés en prenant en compte leur avis et les différents problèmes et risques rencontrés au cours de leurs missions. Ce n'est qu'en prenant en compte les problèmes mis en évidence par les collaborateurs que l'entreprise pourra produire un document efficace. Le second enjeu est d'ordre économique et financier. En effet, en améliorant les conditions de travail au sein de l'entreprise, on augmente le bien-être des salariés, diminue les arrêts maladie et les coûts liés (Matériel abîmé ou cassé en cas d'accident, temps à réaliser des formalités administratives, trouver un remplaçant pour le salarié...). On constate donc une meilleure productivité et ainsi des résultats en hausse.
Quels risques si l'employeur ne le produit pas ?
L'employeur a, par principe, une obligation de résultat envers ses collaborateurs. Sa responsabilité peut être engagée si une enquête prouve que l'entreprise n'a pas mis en œuvre toutes les mesures pour garantir la sécurité de ses salariés.
Ainsi en cas de maladie professionnelle (stress, burn out...) ou accident du travail, une enquête révèle les manquements de l'employeur, il peut être attaqué juridiquement.
La loi dit en effet, selon l'Article L4121-1 "
L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs". Ainsi plus l'employeur prendra le soin de rédiger un document de qualité, c'est-à-dire détaillé, prenant en compte les situations à risques des salariés et contenant une politique de prévention efficace... Plus le Document EvRP servira à aider un juge, en cas de conflit et de procès devant les Prud’hommes.
Un employeur, si un juge reconnaît sa faute, peut notamment être sanctionné par une amende de 1500€ ou 3000€ en cas de récidive.
Ainsi la production document est importante et obligatoire. Réalisé en collaboration avec les acteurs de la société,
le document unique permet à tous une meilleure connaissance de l'entreprise. En cas de difficultés, sachez qu'il existe des cabinets spécialisés dans la prévention des risques en milieu professionnel qui pourront vous accompagner dans votre démarche de production de document EvRP.
